Règles de voisinage

Règles de voisinage

Rouvillers est un village paisible et agréable à vivre.
Pour qu'il le reste, appliquons tous ces quelques règles de bon voisinage :


Le bruit

  • Jours et horaires d'autorisation des bruits de voisinage

    Par arrêté préfectoral, le département de l'Oise précise les jours et horaires auxquels les habitants sont autorisés à effectuer des travaux de bricolage/jardinage engendrant des nuisances sonores :


    • Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
    • Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
    • Le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00
  • Hauteur des plantations mitoyennes et distances minimum

    Si vous souhaitez planter un arbre en limite de propriété et qu'aucune règle spécifique ne s'applique localement, les distances à respecter par rappot au terrain voisin varient selon la hauteur de votre plantation.

    • Pour une hauteur de plantation inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété est de 0,5 mètre.
    • Pour une hauteur de plantation supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété est de 2 mètres.

    N.B. : La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l'arbre et la hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre.

  • Règles d'entretien des plantations mitoyennes
    • Si les racines ou les ronces de la parcelle voisine empiètent sur votre propriété, vous pouvez librement les couper. La taille doit se faire à la limite de votre propriété.

    • Si vous et votre voisin êtes propriétaires d'une plantation mitoyenne (haie ou arbre), chacun peut la détruire jusqu'à la limite de sa propriété, à charge de construire un mur sur cette limite.

Les plantations mitoyennes

Autres règles

  • Brûlage des déchets

    Le règlement sanitaire départemental interdit strictement de brûler tout type de déchets à l'air libre, déchets verts inclus. Pour savoir comment vous débarasser de vos déchets, rendez-vous dans la section Gestion des déchets.

  • Déjections canines

    Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.


    L'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe de 35 €.

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