Concertation Zones d'Accélération pour les Energies Renouvelables (ZAER)
Comprendre les ZAER en 4 points
Une loi
La loi pour l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit de mettre en place des zones d’accélération sur chaque commune en France.
Quelles énergies ?
Les énergies renouvelables concernées sont : le photovoltaïque (au sol, sur bâtiment), le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, les réseaux de chaleur…
Favoriser le développement des énergies renouvelables...
Les ZAER représentent des secteurs jugés propices à l’exploitation des énergies renouvelables, incitant à la réalisation de projets énergétiques divers, qu’ils soient implantés sur des terrains publics ou privés.
Les projets situés dans ces zones bénéficieront de conditions avantageuses, notamment en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.
... sans les imposer
Important : Il n’y a aucune obligation de réaliser ces projets énergétiques pour les particuliers, les entreprises ou collectivités.
Consultation des acteurs locaux du lundi 8 au dimanche 21 avril 2024
Le dossier de concertation est à la disposition du public sur le site internet de la commune ainsi qu’en mairie aux heures d’ouvertures.
Deux façons de donner votre avis sur la consultation :
- Vous pouvez déposer vos observations sur un registre mis à votre disposition en mairie
ou
- Vous pouvez envoyer votre avis directement par mail à l'adresse de la mairie de Rouvillers : mairie.rouvillers@wanadoo.fr
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé et joint à la délibération communale de bilan de la concertation et d’arrêt projet des ZAER.